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Mise en application dans les clubs sportifs

29.10.2020 - Deuxième confinement

En raison de la forte propagation sur le territoire national de l’épidémie de Covid 19, le Président de la République a annoncé ce mercredi 28 octobre 2020 de nouvelles mesures de confinement national jusqu’au 1er décembre 2020 au moins, entrainant la fermeture de l’intégralité des établissements recevant du public et par conséquence des clubs sportifs.

En résumé :

  • Les clubs affiliés sont fermés jusqu’au 1er décembre.
  • Les compétitions inscrites au calendrier durant cette période sont annulées automatiquement par la fédération avec remboursement au club.
  • Les clubs et centres d’accueil du public qui collaborent avec du public scolaire, périscolaire, en situation de handicap ou athlète de haut niveau peuvent les accueillir sous dérogation.

Plus d'information :

https://www.ffta.fr/actualites/mesures-de-confinement-au-30-octobre-2020

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire - NOR : SSAZ2029612D (en bas de cette page).

Document associé

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.