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La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du Code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport.
Dorénavant, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par la fédération française de tir à l’arc (FFTA), la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire.
========= PERSONNES MAJEURES ==========
Pour les personnes majeures, la fédération après avis de sa commission médicale a validé la suppression du certificat médical.
Elle a conservé le principe des questionnaires de santé qui ont été adaptés par ladite commission médicale dans le cadre de la délivrance d'une licence ou d’un ATP. Toutefois, en renseignant le questionnaire de santé, si vous répondez positivement à l’une des questions, vous devrez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant pour obtenir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive y compris en compétition.
========== PERSONNES MINEURES ==========
Pour les personnes mineures, là encore, seule est exigée la présentation d’une attestation du renseignement d’un questionnaire de santé pour lequel il a été répondu par la négative à l’ensemble des questions (hors cas particulier des demandes de surclassement ou pour les poussins tirant à plus de 18 livres).
Dans le cas contraire, une réponse positive à au moins une des questions nécessite une consultation médicale, muni dudit questionnaire, à l’issue de laquelle un CACI pourra éventuellement être délivré et présenté à la fédération.
Pour mémoire, les mineurs sont soumis à des examens de santé réguliers obligatoires prévus par le code de la santé publique (cf article R.2132-1) au cours desquels le médecin devra rechercher d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
Important : ledit questionnaire de santé est à l’usage exclusif et confidentiel du licencié ; la compagnie ne le collecte pas et n'a connaissance que de l'engagement du licencié de l'avoir renseigné.
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Questionnaire de santé MAJEUR ET MINEUR
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Pour plus d'informations...
Page du site de la FFTA consacrée au certificat médical
https://www.ffta.fr/nos-clubs/la-licence-federale/le-certificat-medical
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