Se connecter
Transport de l'arc

Transport de l'arc


Toute l'association

A priori, au sens de la législation et de la réglementation, un arc est une arme de catégorie D en vente libre au titre de « armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres».

Si par principe, le port et le transport sans motif légitime d'une arme, éléments d'arme et munitions de la catégorie D sont interdits, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport.

Dans ce cas d’autorisation accordée, une arme de catégorie D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable.

Le transport usuel du matériel d’archerie (valise, étui, corde démontée pour les arcs classiques, etc.) apparaît répondre à cette obligation. Il est préférable de détenir sa licence FFTA lors du transport.

A consulter : Code de la sécurité intérieure - articles R311-2, R315-1, R315-2

Séparateur horizontal

Recherche

PROCHAINS ÉVÈNEMENTS

07
sept.
2019-09-07T10:00:00+0200
2019-09-07T18:00:00+0200

Forum des Associations

14
sept.
2019-09-14T09:00:00+0200
2019-09-14T11:30:00+0200

Portes Ouvertes

Les Archers de la Tour, 1, rue Blanche de Castille, 91310 MONTLHERY

23
sept.
2019-09-23T19:30:00+0200
2019-09-23T21:00:00+0200

Premier cours - Adultes

Les Archers de la Tour, 1, rue Blanche de Castille, 91310 MONTLHERY

26
sept.
2019-09-26T17:30:00+0200
2019-09-26T19:00:00+0200

Premier cours - Jeunes

Les Archers de la Tour, 1, rue Blanche de Castille, 91310 MONTLHERY

Dernières photos

PréparationReconnaissance du parcoursC'est parti...2019-06-27 Parcours Jeunes2019-06-27 Parcours Jeunes

Calendrier

L'actualité de l'Île-de-France