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Transport de l'arc

Transport de l'arc


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A priori, au sens de la législation et de la réglementation, un arc est une arme de catégorie D en vente libre au titre de « armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres».

Si par principe, le port et le transport sans motif légitime d'une arme, éléments d'arme et munitions de la catégorie D sont interdits, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport.

Dans ce cas d’autorisation accordée, une arme de catégorie D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable.

Le transport usuel du matériel d’archerie (valise, étui, corde démontée pour les arcs classiques, etc.) apparaît répondre à cette obligation. Il est préférable de détenir sa licence FFTA lors du transport.

A consulter : Code de la sécurité intérieure - articles R311-2, R315-1, R315-2

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