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Licence & Cotisation

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Licence FFTA

Selon l'article L.131-6 du code du sport, la délivrance d’une licence par une fédération vaut droit à participer à ses activités et à son fonctionnement. La licence constitue un acte d’adhésion à l’activité des pratiques encadrées par la fédération et ses structures affiliées. La délivrance d’une licence à un membre d’un club affilié est un acte obligatoire inscrit à l’article 4 des Statuts de la FFTA.

L’organisation du fonctionnement de la FFTA repose sur des structures départementales, regroupées en ligue. La délivrance d’une licence fédérale implique l’adhésion automatique à la ligue et au comité départemental. Leurs cotisations viennent s’ajouter aux cotisations de base fédérale et cotisation librement fixée par chaque club.

La licence FFTA comprend également une assurance en responsabilité civile et en individuelle accident garantissant totalement le licencié, y compris en compétition.

La licence est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Cotisation compagnie

Le montant de la cotisation d’adhésion à la compagnie pour une saison intègre :

  • la licence FFTA, qui se compose :
    • d’une assurance individuelle accident ;
    • d’une cotisation fédérale fixée par la FFTA ;
    • d’une cotisation d’adhésion à la ligue, fixée par le comité d’Ile de France de tir à l'arc ;
    • d’une cotisation d’adhésion au comité départemental, fixée par le comité départemental de tir à l'arc de l'Essonne ;
  • la cotisation d’adhésion à la compagnie, différentiée selon l’appartenance ou non de la commune de résidence au SIRM (syndicat intercommunal de la région de Montlhéry).
Certificat médical, contre-indications

Première délivrance d'une licence

Conformément à l’article L. 231-2 du Code du sport, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Le certificat doit dater de moins de 1 an à la date de prise de licence.

Conformément à l'article L. 231-3 du Code du sport la participation aux compétitions est subordonnée à la présentation d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition qui doit dater de moins d’un an.

La présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans.

Les contre-indications à la pratique du tir à l'arc font l'objet d'une annexe du Guide du médecin fédéral reprise sur le site de la compagnie, menu "INFOS PRATIQUES", page "Documents", "administratifs" (accès au document).

Renouvellement d"une licence (dans la limite de 3 ans)

Pour le renouvellement de sa licence (délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération) le sportif répond à un questionnaire de santé dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé des sports (cf. Annexe II-22 du Code du sport). Ce questionnaire n'est pas communiqué à la compagnie.

Le sportif ou son représentant légal atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

Concètement, chaque licencié va revevoir fin août, par mail, le questionnaire de santé et une demande de renouvellement de sa licence. Sur cette demande de renouvellement à remettre à la compagnie, il attestera que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative.

S'il a répondu par l'affirmative à au moins une des questions, il lui appartient de consulter et de produire un nouveau certificat médical datant de moins d'un an.

Le questionnaire relève de l'auto contrôle et ne doit pas être remis à la compagnie.

Pour information, accès au questionnaire.

Dispositions pour les archers débutants

L’adhésion à la compagnie inclut, pour les archers débutants, le prêt gratuit d’un arc adapté moyennant le dépôt d’une caution.

Seul le petit matériel personnel est à acquérir. La compagnie propose un « Kit débutant » composé de 1 bracelet de protection du bras d’arc, 1 palette de protection de la main de corde, 1 dragonne deux doigts (retenue de la poignée d'arc), 1 carquois, 12 flèches, 1 T-shirt de la compagnie, 1 élastique d’échauffement.

Le kit débutant

Dispositions pratiques pour l'obtention de la licence

La saisie des demandes de licence est assurée par la compagnie via l’Extranet Fédéral.

Depuis mars 2014 la licence est dématérialisée et est adressée au licencié par courriel, au format PDF. La saisie d’une adresse de courriel est devenue obligatoire pour chaque licencié.

Accès à l'Espace Licenciés

Chaque licencié a accès à un espace personnel qui lui donne accès aux informations le concernant. Voir le document joint pour la première connexion de chacun à son espace.

Les informations modifiables par le licencié à partir de son espace personnel sont l'adresse postale, l'adresse de messagerie et les numéros de téléphone. En revanche, les changements d'état civil relèvent du club ou de la compagnie.

Chaque licencié peut également insérer sa photographie d'identité. L'image doit être au format JPEG, JPG ou PNG, d'une hauteur inférieure à 275 pixels, d'une largeur inférieure à 175 pixels et d'une taille maximale de 80 kOctets. Commentaire : Éviter le format PNG qui ne supporte pas convenablement le passage en PDF (licence téléchargeable). Après insertion, la photographie doit être validée par le club ou la compagnie. Merci de signaler l'insertion à un membre du bureau.

Un conseil, sous peine de déformation du visage, respecter les proportions du format 275 x 175.


Document associé

20150617 Accès à l'Espace Licencié

Document de la FFTA donnant les indications pour accéder à la licence dématérialisée et à l'espace licencié

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